Règlement intérieur

En application des articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et L. 6352-6 à L. 63529 du Code du travail, il a été établi, pour les participants à la formation de DELSOL Avocats, un règlement intérieur qui a pour objet :

• de préciser les obligations des participants au cours de la formation,
• d’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties rattachées à leur mise en œuvre,
• le cas échéant, de fixer les modalités de représentation des participants au sein de l’établissement.

Il sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.

Ce règlement s’applique à tous les participants à la formation de DELSOL Avocats. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace utilisé par DELSOL Avocats.

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque participant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

Le comportement des participants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être, en aucun cas, violent physiquement ou moralement.

L’introduction et la consommation des boissons alcoolisées pendant les heures de formation sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction de DELSOL Avocats.

En vertu du Décret du 25 mai 1992 sur la protection des non-fumeurs, il est interdit de fumer dans les locaux de formation sauf dans les salles prévues à cet effet, si elles existent.

DELSOL Avocats décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant la formation, au détriment des participants.

Tout participant à la formation doit être habillé de façon correcte lors de sa participation aux formations.

Tout participant à la formation est tenu de respecter strictement les consignes particulières données pour éviter d’éventuels accidents.

Les salariés d’entreprise relèvent de leur entreprise et de ce fait, doivent se présenter à la visite médicale obligatoire.

Toute personne dans les locaux de formation prendra connaissance et appliquera les consignes de sécurité qui sont affichées sur les panneaux destinés aux informations générales.

Tout participant à la formation ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit de quitter les locaux de la formation. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Le participant à la formation doit signaler immédiatement au formateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout participant à la formation ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou le responsable de l’organisme de formation. Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré au formateur par la victime ou les témoins.

Lorsque l’urgence le justifiera, le formateur prendra de nouvelles prescriptions qui recevront application immédiate.

Le refus de tout participant à la formation de se soumettre aux prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’aux visites médicales, pourra entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.

DELSOL Avocats arrête le programme de la formation : il est communiqué aux participants. Sauf dispositions spécifiques, les horaires de déroulement des formations sont les suivants : 9 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30. L’accueil des participants s’effectue à compter de 8 h 30.

Les participants à la formation n’ont accès aux locaux de formation que pour le déroulement des séances de formation. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères à la formation.

Les participants à la formation sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques et plus généralement, toutes les séquences programmées par DELSOL Avocats avec assiduité et sans interruption. Des feuilles de présence quotidiennes seront utilisées par l’intervenant. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable.

Les déplacements des participants à la formation à l’extérieur des salles de formation se font sous leur propre responsabilité. DELSOL Avocats est dégagée de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et peuvent être réutilisés uniquement pour un strict usage personnel et ne doivent en aucun cas être diffusés par les participants sans l’accord préalable et formel de DELSOL Avocats et/ou de son auteur. Toute copie est expressément interdite.

Le participant à la formation est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel et la documentation qui est mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit utiliser ce matériel ou la documentation à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. Lors de la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à DELSOL Avocats.

Chaque participant à la formation est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par le formateur.

Le bon déroulement des formations passe notamment par l’acceptation d’une discipline élémentaire se traduisant dans les faits par l’obligation de respecter certains interdits :

• utiliser à des fins personnelles le téléphone, la télécopie, le minitel, les photocopieurs et la machine à affranchir, sans l’autorisation du formateur et sans en acquitter le montant correspondant ;
• introduire des objets ou marchandises destinés à être vendus ;
• effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à troubler le bon ordre, la discipline et de manquer de respect envers chacun,
• pénétrer ou séjourner dans la salle de formation en état d’ébriété ;
• proférer des insultes ou menaces envers l’intervenant ou envers d’autres participants,
• se livrer à des actes répréhensibles vis à vis de la morale.

Tout manquement par le participant à la formation aux obligations résultant tant du présent règlement que des notes de service, pourra entraîner une sanction, soit un avertissement, soit une exclusion après que le participant ait été informé du motif de la sanction envisagée et qu’aient été recueillies les explications du participant à la formation.

DELSOL Avocats informe de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le participant à la formation est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre de la formation aux entreprises,
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation lorsque le participant à la formation est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.