Données personnelles

INTRODUCTION

1.Cadre juridique : recherches et loi informatique et libertés

• Les principes généraux applicables aux traitements de données de santé
• Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé
• Les conditions particulières applicables aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou évaluation dans le domaine de la santé

2.Les formalités préalables aux traitements à des fins de recherche

• Principe
• Déclaration de conformité aux méthodologies de référence
• Les procédures d’autorisation

3.La mise en œuvre d’un traitement à des fins de recherche

• L’information et les droits des personnes se prêtant à la recherche
• La durée de conservation
• Les traitements relatifs aux données des professionnels intervenant dans la recherche
• La sécurité
• Le sous-traitant
• Les transferts des données hors de l’Union Européenne

4.L’utilisation et l’accès au Health Data Hub

• Le Health Data Hub et le SNDS
• Les bases historiques et les catalogues
• L’accès au SNDS élargie
• L’accès aux données du PMSI

5.Test de connaissance

6.Atelier pratique : la conduite d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD)

 
Prix : 800€ HT incluant la remise d’un support