Données personnelles

Données personnelles

Les traitements des données dans le cadre des recherches, études et évaluation de santé

Objectif :

  • Fournir les connaissances et les outils nécessaires pour s’assurer de la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de recherche aux principes de protection des données personnelles et des dispositions du code de la santé publique applicable
  • Identifier les bonnes formalités préalables et comment les mettre en œuvre

Méthode pédagogique :
Supports pédagogiques, avec apports théoriques et pratiques
Echanges avec les stagiaires

Méthode d’évaluation :
Quizz

Prérequis nécessaires :
Connaissances de base du RGPD et du secteur de la santé

Durée : 7 heures

Programme

INTRODUCTION

1.Cadre juridique : recherches et loi informatique et libertés

  • Les principes généraux applicables aux traitements de données de santé
  • Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé
  • Les conditions particulières applicables aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou évaluation dans le domaine de la santé

2.Les formalités préalables aux traitements à des fins de recherche

  • Principe
  • Déclaration de conformité aux méthodologies de référence
  • Les procédures d’autorisation

3.La mise en œuvre d’un traitement à des fins de recherche

  • L’information et les droits des personnes se prêtant à la recherche
  • La durée de conservation
  • Les traitements relatifs aux données des professionnels intervenant dans la recherche
  • La sécurité
  • Le sous-traitant
  • Les transferts des données hors de l’Union Européenne

4.L’utilisation et l’accès au Health Data Hub

  • Le Health Data Hub et le SNDS
  • Les bases historiques et les catalogues
  • L’accès au SNDS élargie
  • L’accès aux données du PMSI

5.Test de connaissance

 
Prix : 850€ HT incluant le déjeuner

Mise à jour : mai 2024


Public concerné :
Personnels de laboratoires pharmaceutiques et d’entreprises du secteur informatique dans le domaine de la santé (entre autres : juristes, DPO…)
Juristes en établissements de soins
Limité à 12 participants
Sur demande : formation sur site à Paris, ou sur devis formation intra-entreprise

Prochainement

850HT
Pour plus d'information, téléphonez au 04 72 10 20 30
11 quai André Lassagne - 69001 Lyon

Inscriptions jusqu'à 2 semaines avant la date de formation.

Demande d'inscription

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