Données personnelles

INTRODUCTION

1.Cadre juridique : recherches et loi informatique et libertés

• Champ d’application de la sous-section « Dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé »
• Les principes généraux applicables aux traitements de données de santé
• Les conditions particulières applicables aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé

2.Les formalités préalables aux traitements à des fins de recherche

• Les procédures d’autorisation
• La déclaration de conformité aux méthodologies de référence

3.La mise en œuvre d’un traitement à des fins de recherche

• Information et droits des personnes se prêtant à la recherche
• Durée de conservation
• Traitement relatifs aux données des professionnels intervenant dans la recherche
• La sécurité
• Sous-traitant
• Mise en œuvre du principe de responsabilité
• Transferts des données hors de l’Union européenne

4.L’utilisation et l’accès au Health Data Hub

• Le Health Data Hub et le SNDS
• Bases historiques et catalogues
• La notion de système fils

5.Atelier pratique : la conduite d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD)