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L’entrepôt de données de santé : outil de valorisation des données de santé

Objectif :

  • Fournir les connaissances et les outils nécessaires pour qualifier votre projet d’entrepôt de données de santé et s’assurer de la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre au regard des principes de protection des données personnelles
  • Identifier les formalités préalables applicables et comment les mettre en œuvre
  • Analyser les conditions de réutilisation des données de l’entrepôt de données de santé

Méthode pédagogique : Supports pédagogiques, avec apports théoriques et pratiques - Echanges avec les stagiaires

Méthode d’évaluation : Quizz

Prérequis nécessaires : Connaissances de base du RGPD et du secteur de la santé

Durée : 3h30

Programme

INTRODUCTION

1. Le cadre juridique : la notion d’entrepôt de données de santé et le contexte de sa création

  • Cadre juridique relatif aux principes de protection des données personnelles
  • Les conditions particulières applicables au traitement des données de santé
  • Définition et cadre juridique de l’entrepôt de données de santé : à distinguer d‘un projet de recherche

2. Les conditions de mise en œuvre de l’entrepôt de données de santé : doctrine de la CNIL et retour d’expériences

  • Le référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé : champ d’application
  • Doctrine de la CNIL et retour d’expériences sur les conditions de mise en œuvre du traitement
    • Focus sur la gouvernance de l’entrepôt de données de santé
    • Focus sur l’information des personnes concernées
    • Focus sur l’appariement avec les données du SNDS
  • Architecture contractuelle

3. La réutilisation des données de l’entrepôt : comment valoriser les données ?

  • Le cadre juridique de réutilisation des données – autorisation ou déclaration de conformité à une MR
  • La conclusion de contrat de porteur de projet
  • L’information des personnes concernées

4. Test de connaissance


Formateur

Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Public concerné :
Acteurs dans le secteur de la santé (p.ex. membres d’une industrie de santé, professionnels de santé, membres de biotech, ordres professionnels, syndicats dans le secteur de la santé).
Limité à 12 participants
Sur devis : formation intra-entreprise

Prochainement

500€HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 60 97
4 bis, rue du Colonel Moll 75017 PARIS

Inscriptions jusqu'à 2 semaines avant la date de formation.

Demande d'inscription

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