Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Sécuriser le processus électoral dans l’entreprise

Cette formation vous permettra de maîtriser le nouveau cadre juridique applicable aux élections professionnelles dans l’entreprise avec l’arrivée progressive du comité social et économique. Elle sera également l’occasion d’appréhender les modalités de mise en place d’un processus électoral, du protocole d’accord préélectoral à la proclamation des résultats.

Programme

INTRODUCTION

Le déclenchement du processus électoral

1.Les accords relatifs à la mise en place du CSE

  • L’accord de méthode (contenu, modalités de conclusion, intérêts pratiques)
  • L’accord relatif au périmètre des établissements distincts contenu (modalités de conclusion, intérêts pratiques)

2. Le protocole d’accord préélectoral

  • Formalités préalables obligatoires
  • Le contenu du protocole d’accord préélectoral
  • Modalités de conclusion du protocole d’accord préélectoral
  • Intérêt du protocole d’accord préélectoral

3. Déroulement des élections

  • Les collèges électoraux
  • Organisation matérielle des élections
  • Parité des listes de candidats
  • Proclamation des résultats

4. Le contentieux électoral


Public concerné :
DRH, RRH, Juristes
Limité à 12 participants

Prochainement

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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