Sciences du vivant

Sciences du vivant

Recherches dans le domaine de la santé : définitions et conditions de mise en œuvre

Objectif :

  • Fournir les connaissances et les outils nécessaires pour s’assurer de la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de recherche aux principes de protection des données personnelles et des dispositions du code de la santé publique applicables
  • Identifier les bonnes formalités préalables et comment les mettre en œuvre

Méthode pédagogique : Supports pédagogiques, avec apports théoriques et pratiques - Echanges avec les stagiaires

Méthode d’évaluation : Quizz

Prérequis nécessaires : Connaissances de base du RGPD et du secteur de la santé

Durée : 8 heures (déjeuner compris)

Programme

INTRODUCTION

1. Le cadre juridique : principes généraux et dispositions particulières

  • Les principes généraux applicables aux traitements de données de santé
  • Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé
  • Les conditions particulières applicables aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou évaluation dans le domaine de la santé

2. Les formalités préalables aux traitements de recherche

  • Principe
  • Déclaration de conformité aux méthodologies de référence
  • Les procédures d’autorisation

3. Les conditions de mise en œuvre du traitement de recherche

  • L’information et les droits des personnes se prêtant à la recherche
  • La durée de conservation
  • Les traitements relatifs aux données des professionnels intervenant dans la recherche
  • La sécurité
  • Les sous-traitants
  • Les transferts des données hors de l’Union Européenne

4. L’utilisation et l’accès aux bases de données du Health Data Hub

  • Le SNDS : les bases historiques et les catalogues
  • Le rôle du Health data Hub
  • L’accès au SNDS élargi
  • L’accès aux données du PMSI

5. Test de connaissance


Public concerné :
Acteurs dans le secteur de la santé (p.ex. membres d’une industrie de santé, professionnels de santé, membres de biotech, ordres professionnels, syndicats dans le secteur de la santé).
Limité à 12 participants
Déjeuner inclus
Sur devis : formation intra-entreprise

Paris, jeudi 20 avril 2023, 9h00 - 17h00

1000HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 60 97
4 bis, rue du Colonel Moll 75017 PARIS

Inscriptions jusqu'à 2 semaines avant la date de formation.

Demande d'inscription

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