Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Mobilité internationale des salariés

Objectifs

  • Identifier le cadre juridique applicable aux différentes formes de mobilité
  • Adopter une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la situation de l’entreprise

Programme

1.Les différentes formes de mobilité outbound : l’affectation d’un salarié à l’étranger

  • Le détachement et l’expatriation : définitions et implications
  • Les formes de mobilité permanente : définitions et implications
  • Le départ du salarié
    • L’information du salarié
    • L’adaptation du contrat de travail
    • Accomplir les formalités obligatoires
  • L’exécution du contrat de travail à l’étranger
    • La loi applicable au contrat
    • L’identification de l’employeur
    • La couverture sociale et la rémunération du salarié à l’étranger
    • Le statut du salarié à l’étranger vis-à-vis de la collectivité de travail en France
  • La fin de la mission du salarié
    • Le rapatriement du salarié en cours de mission
    • Le rapatriement du salarié à l’issue de la mission
    • Le prolongement de la mission

2.La mobilité inbound : le recrutement ou l’affectation d’un salarié étranger en France

  • Les formalités et vérifications préalables nécessaires
  • Les conditions d’exécution du contrat
    • Le principe : l’application du droit du travail français
    • La possibilité de mettre en œuvre des conditions de travail particulières liées à l’extranéité
  • Les conséquences fiscales d’un détachement à l’étranger ou d’une impatriation
    • Les critères en droit fiscal interne français
    • L’impact des conventions fiscales

Étude de cas tirés de la jurisprudence récente


Formateur

Public concerné :
DRH, RRH, Juristes , avocats, représentants du personnel, experts-comptables
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 16 juillet 2020, 9h00 - 12h30

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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