Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Licenciement économique et alternatives

Cette formation vous permettra d’appréhender les règles en matière de licenciement économique, nécessitant ou non un plan de sauvegarde de l’emploi. Elle sera également l’occasion de considérer les accords ouverts aux entreprises en matière de rupture collective du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective, les accords de performance et le plan de départ volontaire autonome.

Programme

1.Les règles communes du licenciement économique

  • Le motif économique : la cause économique et les conséquences sur l’emploi
  • Le cadre d’appréciation
  • L’ordre des licenciements
  • L’obligation de reclassement et priorité de réembauchage
  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Le congé de reclassement

2. Le licenciement économique individuel

  • Entretien préalable
  • Notification du licenciement
  • Information de l’administration

3. Le licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours

  • L’information et consultation des représentants du personnel
  • La procédure de licenciement

4.Le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours

  • Les règles dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • Les règles dans les entreprises de moins de 50 salariés

5. Le plan de sauvegarde de l’emploi

  • Son contenu et sa mise en œuvre
  • La procédure d’homologation ou de validation de la DIRECCTE
  • La consultation des représentants du personnel
  • L’ intervention de la DIRECCTE tout au long de la procédure

6. Les accords de rupture et de développement de l’emploi

  • Accords de rupture collective ou « rupture conventionnelle collective »
  • Accords de performance
  • Plan de départ volontaire autonome (régime et comparaison avec la RCC)

Public concerné :
DRH, RRH, Juristes , avocats, représentants du personnel, juristes
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 23 avril 2020, 9h00 - 12h30

380HT

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