Données personnelles

Données personnelles

Les traitements des données dans le cadre des recherches, études et évaluation de santé

Programme

INTRODUCTION

1.Cadre juridique : recherches et loi informatique et libertés

  • Champ d’application de la sous-section « Dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé »
  • Les principes généraux applicables aux traitements de données de santé
  • Les conditions particulières applicables aux traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé

2.Les formalités préalables aux traitements à des fins de recherche

  • Les procédures d’autorisation
  • La déclaration de conformité aux méthodologies de référence

3.La mise en œuvre d’un traitement à des fins de recherche

  • Information et droits des personnes se prêtant à la recherche
  • Durée de conservation
  • Traitement relatifs aux données des professionnels intervenant dans la recherche
  • La sécurité
  • Sous-traitant
  • Mise en œuvre du principe de responsabilité
  • Transferts des données hors de l’Union européenne

4.L’utilisation et l’accès au Health Data Hub

  • Le Health Data Hub et le SNDS
  • Bases historiques et catalogues
  • La notion de système fils

5.Atelier pratique : la conduite d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD)


Limité à 12 participants

Paris, mardi 8 décembre 2020, 9h00-17h30

800 HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 60 97

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