Droit social - Protection sociale

Les outils de la négociation collective

Cette formation vous permettra de prendre en main les outils de la négociation collective obligatoire dans l’entreprise, afin d’en faire un usage pertinent. Elle sera aussi l’occasion d’appréhender deux nouveaux outils récemment ouverts aux entreprises : les accords de performance collective et la rupture conventionnelle collective.

Programme

1.L’accord périodicité-contenu

  • Rappel des règles applicables à défaut d’accord
  • Le contenu de l’accord périodicité-contenu : dispositions d’ordre public et dispositions ouvertes à la négociation
  • Niveaux de conclusion de l’accord
  • L’intérêt de conclure un tel accord

2.L’accord de performance collective

  • Niveau de conclusion d’un APC
  • Contenu et durée des APC
  • Information des salariés, portée et suivi de l’accord

3. La rupture conventionnelle collective

  • Mise en place de la RCC
  • Validation par l’administration
  • Rupture du contrat de travail

Public concerné :
DRH, RRH, Juristes , avocats, représentants du personnel, syndicats
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 6 février 2020, 9h00 - 12h30

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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