Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Les nouvelles modalités de la négociation collective

Cette formation vous permettra de comprendre les nouvelles modalités de la négociation collective, en identifier clairement les partenaires des différentes négociations. Elle sera également l’occasion d’appréhender les procédures de conclusion des accords collectifs avec ou sans représentant syndical dans l’entreprise.

Programme

1.Acteurs et moyens de la négociation collective

  • Les partenaires de la négociation
  • L’information des négociateurs
  • Les moyens alloués

2. Modalités de négociation dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux

  • Rappel des règles de désignation d’un délégué syndical
  • Généralisation de la condition de majorité
  • Majorité de « rattrapage » : la validation référendaire

3. Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Conclusion avec le personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés
Choix entre élus, élus mandatés, ou salariés mandatés dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Priorité aux élus mandatés dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Focus : Négocier avec le conseil d’entreprise

Conditions de validité et issue de l’accord d’entreprise

  • Clauses obligatoires
  • Formalités de dépôt, de publicité et suivi de l’accord
  • Sécurisation de l’accord : l’action en nullité mieux encadrée

Public concerné :
DRH, RRH, Juristes, avocats, représentants du personnel, syndicats
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 30 janvier 2020, 9h00 - 12h30

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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