Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Les nouveaux représentants du personnel (CSE, CSSCT)

Cette formation vous permettra de comprendre le nouveau comité social et économique et son organisation, afin d’en faire un outil de dialogue social dans l’entreprise. Elle sera également l’occasion d’appréhender les droits, les moyens d’action et les devoirs des membres du comité et d’intégrer la réforme des ordonnances Macron.

Programme

INTRODUCTION

Quand et comment mettre en place un CSE dans mon entreprise ?
Focus sur l’UES et l’établissement distinct

1.Le fonctionnement du CSE

  • Les commissions du CSE
  • La commission santé, sécurité et des conditions de travail
  • Le représentant de proximité
  • Les réunions du CSE
  • Le budget du CSE

2. Les crédits d’heures

  • Durée du crédit d’heures, dépassement et sanctions
  • Utilisation des crédits d’heures
  • Règles de paiement du crédit d’heures

3. La consultation du CSE

  • Consultations et informations récurrentes
  • Informations trimestrielles
  • Consultations et informations ponctuelles
  • Rappel des règles de consultation du CSE
  • La base de données économiques et sociales

4. La négociation au CSE

  • La négociation obligatoire
  • Dispositions supplétives et sanctions

Public concerné :
DRH, RRH, Juristes , avocats, représentants du personnel, syndicats
Limité à 12 participants

Prochainement

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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