Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

La santé au travail

Cette formation vous permettra de comprendre les règles relatives à la santé et à la sécurité des salariés, formalisées par l’obligation de sécurité de l’employeur. Elle sera également l’occasion d’appréhender les moyens d’action et les devoirs de l’employeur en matière de santé au travail, et d’étudier des réactions concrètes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans l’entreprise.

Programme

1.L’obligation de sécurité de l’employeur

  • Evolution jurisprudentielle de l’obligation de sécurité
  • Principes généraux de prévention

2. Les risques pour la santé et leurs indicateurs

  • Les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • Les addictions
  • Les indicateurs significatifs : absentéisme, ATMP, etc.
  • Les « indicateurs d’alerte » au sein du plan d’action

3. Formalisation de la protection

  • Le Document Unique
  • Les obligations en matière de pénibilité
  • Les relations avec les instances représentatives du personnel
  • Les Services de Santé au Travail depuis la loi Travail

4. La responsabilité de l’entreprise et des dirigeants

  • Les infractions aux règles d’hygiène et de sécurité
  • La délégation de pouvoir
  • Les règles de poursuite

Formateur

Public concerné :
DRH, RRH, Avocats, Juristes
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 12 mars 2020, 9h00 - 12h30

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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