Sciences du vivant

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La protection des droits de propriété intellectuelle dans les recherches précliniques et cliniques

Cette formation vise à identifier et définir les droits de propriété intellectuelle et industrielle pouvant exister sur les données et résultats issus des recherches précliniques et cliniques, ainsi que les prérogatives légales et contractuelles dont disposent les titulaires de ces droits en vue de valoriser les données et résultats issus desdites recherches précliniques et/ou cliniques.

Programme

INTRODUCTION

Nécessité de protéger et valoriser les données et résultats issus de recherches précliniques ou cliniques
Identifier les éléments d’une recherche préclinique ou clinique pouvant être protégés et valorisés
Modalités de valorisation des données et résultats des recherches précliniques et cliniques

1.Protection et valorisation des données et résultats issus des études précliniques et cliniques par les droits de propriété intellectuelle

  • Par le droit sui generis du producteur de base de données
  • Par le droit d’auteur
  • Par le brevet d’invention et le certificat complémentaire de protection

2. Protection des données et résultats issus des études précliniques et cliniques par le savoir-faire et le secret (de fabrique, des affaires))

  • Définition du savoir-faire, du secret de fabrique, du secret des affaires
  • Sources et étendue de la protection
  • Sanctions en cas de divulgation / violation

3. Protection et valorisation des données et résultats issus des études précliniques et cliniques par le droit des contrats

  • Protection des données et résultats dans le cadre des accords et des clauses de confidentialité
  • Protection par les clauses de propriété et d’exploitation des résultats dans les contrats de collaboration, de partenariat industriel, de consortium, de prestation de service, transfert de technologie
  • Protection et valorisation par contrats de cession ou de licence sur les données et résultats
  • Exemples de clauses contractuelles

4. Cas pratique : identifier le ou les titulaires des droits de propriété d’une étude rétrospective

5. Synthèse et contrôle des connaissances


Public concerné :
Chargés de valorisation, chef de projets, juristes
Limité à 12 participants

Lyon, jeudi 18 juin 2020, 9h00 - 17h30

800HT
Pour plus d'information, téléphonez au 04 72 10 20 30

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