Droit social - Protection sociale

1.Décompter le temps de travail

• La notion de temps de travail effectif
• Comment caractériser les temps annexes (habillage, déplacement, pauses, astreintes) ?
• Horaires de travail et répartition du temps de travail
• Les heures supplémentaires et complémentaires

2. Contrôle de la durée du travail et droit au repos

• Les modes de contrôle possibles du temps de travail
• Prévenir le risque pénal : la durée maximale de travail et le travail dissimulé
• Repos hebdomadaire, jours fériés et travail dominical
• Les nouveaux régimes de dérogations au temps de travail

3. Les nouvelles opportunités d’aménagement du temps de travail

• Aménagements par accords d’entreprise et de branche
• Modalités de mise en place des temps de travail atypiques (temps partiel, astreinte, horaires d’équivalence, travail de nuit, travail intermittent, etc.)
• La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Le recours à la convention de forfait
• Les nouvelles modalités du compte épargne temps

4. Le rôle des institutions représentatives du personnel

• Panorama des situations nécessitant la consultation des IRP
• Le rôle du CSSCT dans la prévention des risques psychosociaux causés par des horaires inadaptés