Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

La durée du travail

Cette formation vous permettra de comprendre et appréhender les enjeux que soulève la notion de durée du travail. Elle sera également l’occasion d’intégrer les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en la matière, pour vous permettre d’adapter vos pratiques.

Programme

1.Décompter le temps de travail

  • La notion de temps de travail effectif
  • Comment caractériser les temps annexes (habillage, déplacement, pauses, astreintes) ?
  • Horaires de travail et répartition du temps de travail
  • Les heures supplémentaires et complémentaires

2. Contrôle de la durée du travail et droit au repos

  • Les modes de contrôle possibles du temps de travail
  • Prévenir le risque pénal : la durée maximale de travail et le travail dissimulé
  • Repos hebdomadaire, jours fériés et travail dominical
  • Les nouveaux régimes de dérogations au temps de travail

3. Les nouvelles opportunités d’aménagement du temps de travail

  • Aménagements par accords d’entreprise et de branche
  • Modalités de mise en place des temps de travail atypiques (temps partiel, astreinte, horaires d’équivalence, travail de nuit, travail intermittent, etc.)
  • La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
  • Le recours à la convention de forfait
  • Les nouvelles modalités du compte épargne temps

4. Le rôle des institutions représentatives du personnel

  • Panorama des situations nécessitant la consultation des IRP
  • Le rôle du CSSCT dans la prévention des risques psychosociaux causés par des horaires inadaptés

Public concerné :
DRH, RRH, Juristes
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 27 février 2020, 9h00 - 12h30

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

Demande d'inscription

Lieu *

Inscrit