Sciences du vivant

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L’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle – Module n° 2 à distance

Module n° 2 : L’encadrement administratif et contractuel des activités de préparation, conservation, importation et exportation des échantillons biologiques et des traitements de données personnelles associés

Programme

Introduction

Les démarches administratives devant être accomplies selon les modalités d’obtention ou d’utilisation des échantillons biologiques à des fins de recherche ou de contrôle.

1. Les activités de préparation, de conservation et de constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)

  • La procédure de déclaration d’activités et de demande d’autorisation auprès du Ministère de la recherche : nouveautés
  • La portée de ces démarches administratives

2. Les activités d’importation et d’exportation des échantillons biologiques en vue d’un usage scientifique et de contrôle

  • L’obtention d’une autorisation d’importation et d’exportation des échantillons biologiques
  • Le cas particulier des flux d’échantillons transfrontaliers dans le cadre des essais cliniques

3. Les traitements de données personnelles induits par ces activités

  • Les formalités devant être accomplies lors du traitement de données personnelles induit par les activités de préparation et de conservation d’échantillons biologiques
  • L’usage secondaire d’échantillons biologiques et de données associées
  • Le cas particulier des échantillons identifiants

4. La détermination des droits de propriété sur les échantillons biologiques et l’encadrement du transfert des échantillons biologiques

  • La titularité des droits sur les échantillons biologiques
  • La contractualisation des transferts d’échantillons et les clauses essentielles des contrats de transfert

Synthèse et contrôle des connaissances


Formateur

Limité à 12 participants

Formation à distance, jeudi 4 février 2021, 9h00 - 12h45

Formation à distance, mardi 6 avril 2021, 9h00-12h45

375HT

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