Sciences du vivant

Introduction

Les principales étapes législatives ayant encadré les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.

1. Les grands principes encadrant l’utilisation des échantillons biologique

• La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent
• L’origine des échantillons biologiques
• Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte

2. Le prélèvement et la collecte des échantillons biologiques pour les besoins d’un programme de recherche

• La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)
• Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
• Les règles devant être respectées en terme d’information et de consentement des donneurs

3. L’utilisation secondaire d’échantillons biologique pour les besoins d’un programme de recherche

• La constitution de séries d’échantillons
• Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
• Les règles devant être respectées en terme d’information et de consentement des donneurs
• Le cas particulier de l’usage secondaire d’échantillons biologiques pour des recherches en génétique

Synthèse et contrôle des connaissances