Sciences du vivant

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L’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle

Les conditions de collecte, d’utilisation, de transfert d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle impliquent le respect de différentes réglementations dont la combinaison s’avère souvent complexe. Cette formation vise à clarifier l’ensemble de ces règles et à appréhender les conséquences des dernières modifications législatives et réglementaires (loi Jardé, RGPD, etc.) ayant une incidence sur les activités portant sur des échantillons biologiques.

Programme

INTRODUCTION

Les différents textes encadrant les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.

1.L’obtention des échantillons biologiques

  • La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent : les principes généraux applicables au traitement des données de santé
  • L’origine des échantillons biologiques
  • Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte
  • Les changements de finalité
  • La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)
  • L’information et le consentement des donneurs

2. Les activités de préparation, de conservation et de constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)

  • La procédure de déclaration d’activités et de demande d’autorisation auprès du ministère de la recherche : nouveautés
  • La portée de ces démarches administratives
  • Les collections constituées dans le cadre de recherches impliquant la personne humaines (RIPH)

3. Les traitements de données personnelles induits par ces activités

  • Les formalités devant être accomplies lors du traitement de données personnelles induit par les activités de préparation et de conservation d’échantillons biologiques
  • Le cas particulier des échantillons identifiants

4. Les transferts d’échantillons biologiques

  • Le titulaire des droits sur les échantillons biologiques
  • Les autorisations requises afin de pouvoir transférer, importer et exporter des échantillons biologiques
  • Les clauses essentielles des contrats de transfert

5. Synthèse et contrôle des connaissances


Public concerné :
CRB, opérationnels de la recherche clinique, responsables qualité, juristes
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 19 mars 2020, 9h00 - 17h30

800HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

Demande d'inscription

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