Droit social - Protection sociale

Cette formation vous permettra de comprendre comment prévenir les risques en matière de santé et de sécurité au travail. Elle sera également l’occasion de se concentrer sur la notion d’inaptitude, sur l’avis du médecin du travail en la matière et sur le comportement à adopter face à l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.

Programme

1.Les principes gouvernant la prévention des risques professionnels

  • Le champ d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
  • L’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur

2. L’inaptitude

  • Distinguer inaptitude, invalidité et handicap
  • Origine professionnelle : accident du travail et maladie professionnelle
  • Reconnaissance de l’inaptitude dans le cadre du suivi médical des salariés
  • Surveillance médicale spéciale

3. L’avis du médecin du travail

  • Comprendre l’avis du médecin du travail : l’aptitude avec réserves
  • Contester l’avis du médecin du travail : procédure, conséquences

4.Conséquences de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail

  • Optimiser le délai d’un mois pour agir en cas d’inaptitude totale ou partielle
  • Gérer l’obligation de reprise du paiement des salaires
  • L’indemnité temporaire d’inaptitude
  • Respecter l’obligation de reclassement : contenu, étendue
  • Prendre en compte des propositions du médecin du travail
  • Associer le CSE
  • Faire face à l’impossibilité de reclassement et au refus de la proposition de reclassement : refus légitime, refus abusif
  • Le licenciement pendant un arrêt de travail est-il possible ?
  • L’arrêt de travail ayant une origine professionnelle
  • Le licenciement pour inaptitude : mettre en œuvre la procédure
  • Gérer la situation des salariés protégés
  • Définir le motif de licenciement et savoir calculer les indemnités de rupture

Formateur

Public concerné :
DRH, RRH, Avocats, Juristes
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 26 mars 2020, 9h00 - 12h30

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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