Droit social - Protection sociale

1.Les principes gouvernant la prévention des risques professionnels

• Le champ d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
• L’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur

2. L’inaptitude

• Distinguer inaptitude, invalidité et handicap
• Origine professionnelle : accident du travail et maladie professionnelle
• Reconnaissance de l’inaptitude dans le cadre du suivi médical des salariés
• Surveillance médicale spéciale

3. L’avis du médecin du travail

• Comprendre l’avis du médecin du travail : l’aptitude avec réserves
• Contester l’avis du médecin du travail : procédure, conséquences

4.Conséquences de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail

• Optimiser le délai d’un mois pour agir en cas d’inaptitude totale ou partielle
• Gérer l’obligation de reprise du paiement des salaires
• L’indemnité temporaire d’inaptitude
• Respecter l’obligation de reclassement : contenu, étendue
• Prendre en compte des propositions du médecin du travail
• Associer le CSE
• Faire face à l’impossibilité de reclassement et au refus de la proposition de reclassement : refus légitime, refus abusif
• Le licenciement pendant un arrêt de travail est-il possible ?
• L’arrêt de travail ayant une origine professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude : mettre en œuvre la procédure
• Gérer la situation des salariés protégés
• Définir le motif de licenciement et savoir calculer les indemnités de rupture