Droit social - Protection sociale

1.Le cadre juridique de l’égalité de traitement

• Le périmètre d’appréciation du principe d’égalité de traitement
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • L’appréciation du principe d’égalité de traitement entre tous les salariés sous l’angle du principe " à travail égal, salaire égal "
• Les critères d’application du principe d’égalité de traitement et la justification des différences de traitement
• Les critères d’application de l’égalité de traitement
  • L’application du principe à tous les salariés
  • L’identité de situation des salariés

Focus sur le statut du télétravailleur

• La justification des différences de traitement
  • L’exigence d’un critère objectif et matériellement vérifiable
  • L’exigence d’un critère pertinent

2.L’application du principe d’égalité de traitement dans l’entreprise

• L’appréciation du principe d’égalité de traitement en présence d’accords collectifs
• La présomption de justification des différences de traitement instituées par voie conventionnelle
  • L’évolution jurisprudentielle en matière de justification des différences de traitement instituées par une convention ou un accord collectif
  • La position actuelle des juges
  • Un mouvement jurisprudentiel inscrit dans l’évolution législative issue des ordonnances du 22/09/2017
• L’application uniforme du principe d’égalité de traitement en cas de transfert légal et conventionnel du contrat de travail
  • L’abandon de la distinction en fonction du site d’emploi des salariés
  • L’abandon de la distinction entre transfert légal et transfert conventionnel
• L’application du principe d’égalité de traitement en cas de transfert volontaire du contrat de travail
  • L’appréciation du principe d’égalité de traitement en cas de perte d’un marché
  • L’obligation légale de maintenir la rémunération constitutive d’une cause objective justifiant la différence de traitement en cas de transfert volontaire des contrats de travail
• La violation du principe d’égalité de traitement dans l’entreprise
  • La charge de la preuve
  • Les sanctions envisagées

Focus sur le principe d’égalité de traitement et PSE successifs