Droit social - Protection sociale

Les formations « Droit social – Protection sociale » portent sur l’ensemble des thématiques se rapportant à ces disciplines, de la mise en place du CSE à l’appropriation des outils issus des ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de négociation collective, en passant par la durée du travail ou encore la santé au travail et les licenciements économiques, pour n’en citer que quelques unes. Nous proposons des formations en groupe réduit afin de favoriser l’interaction et les échanges concrets permettant de partager les expériences. Nos formations vous permettent ainsi d’approfondir vos connaissances et de vous préparer aux évolutions à venir, tout en bénéficiant de notre expertise sur des cas précis.

Soucieux d’adapter nos formations aux évolutions légales tant nationales qu’européennes, de nouveaux programmes sont proposés régulièrement. Pour être informé de ces nouveautés inscrivez-vous à notre e-newsletter.

Prochaines formations

Droit du travail et numérique

9 janvier 2020 à Paris
Cette formation permettra d’identifier les droits et devoirs de l’employeur en matière de mise en place et d’usage des outils informatiques dans l’entreprise, du récent RGPD jusqu’aux obligations lui incombant devant les institutions représentatives du personnel. De plus, elle offrira un panorama des (...)

Les nouvelles modalités de la négociation collective

30 janvier 2020 à Paris
Cette formation vous permettra de comprendre les nouvelles modalités de la négociation collective, en identifier clairement les partenaires des différentes négociations. Elle sera également l’occasion d’appréhender les procédures de conclusion des accords collectifs avec ou sans représentant syndical (...)

La durée du travail

27 février 2020 à Paris
Cette formation vous permettra de comprendre et appréhender les enjeux que soulève la notion de durée du travail. Elle sera également l’occasion d’intégrer les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en la matière, pour vous permettre d’adapter vos (...)

La santé au travail

12 mars 2020 à Paris
Cette formation vous permettra de comprendre les règles relatives à la santé et à la sécurité des salariés, formalisées par l’obligation de sécurité de l’employeur. Elle sera également l’occasion d’appréhender les moyens d’action et les devoirs de l’employeur en matière de santé au travail, et d’étudier des (...)

L’inaptitude

26 mars 2020 à Paris
Cette formation vous permettra de comprendre comment prévenir les risques en matière de santé et de sécurité au travail. Elle sera également l’occasion de se concentrer sur la notion d’inaptitude, sur l’avis du médecin du travail en la matière et sur le comportement à adopter face à l’avis d’inaptitude (...)

Accident du travail et maladie professionnelle

9 avril 2020 à Paris
Cette formation vous permettra de comprendre comment réagir face à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle sera également l’occasion de comprendre le système de tarification des accidents du travail, d’appréhender la procédure d’instruction des dossiers ATMP, et le cas (...)

Licenciement économique et alternatives

23 avril 2020 à Paris
Cette formation vous permettra d’appréhender les règles en matière de licenciement économique, nécessitant ou non un plan de sauvegarde de l’emploi. Elle sera également l’occasion de considérer les accords ouverts aux entreprises en matière de rupture collective du contrat de travail : la rupture (...)

Transfert d’activité : le sort du statut collectif et des représentants du personnel

11 juin 2020 à Paris
Cette formation vous permettra de cerner le rôle de chaque acteur dans le processus de négociation, sécuriser la négociation des accords sur les sujets sensibles et utiliser le dialogue social pour accompagner le changement

Égalité de traitement dans l’entreprise : cadre juridique, conformité et prévention des risques

25 juin 2020 à Paris
Objectifs Cerner les contours du principe d’égalité de traitement et les actions à mettre en œuvre pour être conforme au droit positif Manier les différentes applications du principe d’égalité de traitement en fonction de la situation juridique de l’employeur pour limiter le risque de contentieux Mettre (...)

Mobilité internationale des salariés

16 juillet 2020 à Paris
Objectifs Identifier le cadre juridique applicable aux différentes formes de mobilité Adopter une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la situation de l’entreprise

Sécuriser le processus électoral dans l’entreprise

PROCHAINEMENT
Cette formation vous permettra de maîtriser le nouveau cadre juridique applicable aux élections professionnelles dans l’entreprise avec l’arrivée progressive du comité social et économique. Elle sera également l’occasion d’appréhender les modalités de mise en place d’un processus électoral, du protocole (...)

Les nouveaux représentants du personnel (CSE, CSSCT)

PROCHAINEMENT
Cette formation vous permettra de comprendre le nouveau comité social et économique et son organisation, afin d’en faire un outil de dialogue social dans l’entreprise. Elle sera également l’occasion d’appréhender les droits, les moyens d’action et les devoirs des membres du comité et d’intégrer la (...)

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