Droit social - Protection sociale

1.LSécuriser l’introduction des nouvelles technologiques dans l’entreprise

• Information du personnel et consultation du CE
• Sécuriser l’usage et limiter les risques avec la charte informatique
• Garanties en matière de droits et libertés fondamentales
• Liberté d’expression des salariés sur Internet et e-réputation
• Les règles de preuve applicables aux outils numériques

2. Le règlement général de protection des données personnelles

• Disparition des déclarations et formalités auprès de la CNIL
• Le délégué à la protection des données
• Collecter et répertorier les données des ressources humaines
• Règles impératives de conservation des données personnelles
• Suppression des données et fuites de données

3. Gestion du temps de travail et de la rémunération

• Contrôle du temps de travail par le numérique : quelle méthode choisir ?
• Le télétravail : principes, contractualisation, prise en charge et décompte du temps
• Le droit à la déconnexion : méthode, mesures d’alerte et d’adaptation, actions de formation et de sensibilisation
• Focus sur les forfaits jours, le télétravail et la déconnexion

4. Libertés syndicales et nouvelles technologies

• Les possibilités de diffusion sur l’Intranet
• Les conditions du droit d’expression dans l’entreprise
• Limites au droit d’expression syndicale dans l’entreprise