Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Droit du travail et numérique

Cette formation permettra d’identifier les droits et devoirs de l’employeur en matière de mise en place et d’usage des outils informatiques dans l’entreprise, du récent RGPD jusqu’aux obligations lui incombant devant les institutions représentatives du personnel. De plus, elle offrira un panorama des usages admis ou interdits dans l’entreprise, des preuves admissibles ainsi que des impacts de l’expansion des outils numériques personnels et des réseaux sociaux sur la vie de l’entreprise.

Programme

1.LSécuriser l’introduction des nouvelles technologiques dans l’entreprise

  • Information du personnel et consultation du CE
  • Sécuriser l’usage et limiter les risques avec la charte informatique
  • Garanties en matière de droits et libertés fondamentales
  • Liberté d’expression des salariés sur Internet et e-réputation
  • Les règles de preuve applicables aux outils numériques

2. Le règlement général de protection des données personnelles

  • Disparition des déclarations et formalités auprès de la CNIL
  • Le délégué à la protection des données
  • Collecter et répertorier les données des ressources humaines
  • Règles impératives de conservation des données personnelles
  • Suppression des données et fuites de données

3. Gestion du temps de travail et de la rémunération

  • Contrôle du temps de travail par le numérique : quelle méthode choisir ?
  • Le télétravail : principes, contractualisation, prise en charge et décompte du temps
  • Le droit à la déconnexion : méthode, mesures d’alerte et d’adaptation, actions de formation et de sensibilisation
  • Focus sur les forfaits jours, le télétravail et la déconnexion

4. Libertés syndicales et nouvelles technologies

  • Les possibilités de diffusion sur l’Intranet
  • Les conditions du droit d’expression dans l’entreprise
  • Limites au droit d’expression syndicale dans l’entreprise

Public concerné :
DRH, RRH, Juristes
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 9 janvier 2020, 9h00 - 12h30

380HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

Demande d'inscription

Lieu *

Inscrit