Données personnelles

Données personnelles

Conduire un projet de télémédecine

Cette formation permettra de maitriser l’environnement juridique applicable à un projet de télémédecine, notamment le nouveau régime juridique issu du RGPD et de la nouvelle loi Informatiques et libertés, applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé. Elle sera également l’occasion d’appréhender l’encadrement contractuel de votre projet.

Programme

INTRODUCTION

1. Le cadre juridique de la télémédecine et ses évolutions

  • Définitions et encadrements législatifs successifs
  • Expérimentations et cahiers des charges applicables : le cas de la télésurveillance
  • La rémunération des actes de téléconsultation et télé-expertise

2. L’analyse à distance des données du patient : le respect des règles d’échange et de partage des données de santé

  • La définition de la donnée de santé : l’impact du RGPD
  • L’information et le recueil du consentement du patient
  • L’échange des données entre le patient et les professionnels de santé : les référentiels de sécurité et d’interopérabilité L’encadrement de l’activité d’hébergeur de données de santé

3. Le principe du Privacy by design : les étapes à respecter

  • Allègement des formalités : déclaration d’activité à l’ARS et déclaration de conformité à la DGOS
  • L’Accountability : tenue du registre des traitements, PIA, documentation des mesures de sécurité
  • Respect des droits des personnes concernées
  • Le rôle du DPO dans la conduite du projet

4. Rôles et responsabilité des acteurs du projet de télémédecine

  • Qualification des parties au projet
  • Responsabilité conjointe des acteurs : une nouvelle collaboration entre laboratoires et établissements de santé
  • Contractualisation entre le fournisseur technique et l’établissement de santé : la définition des rôles et responsabilités
  • La gestion des notifications et la responsabilité des professionnels de santé dans un projet de télémédecine

Public concerné :
Opérationnels des études médico-économiques, responsables marketing et digital en santé DPO, RSI, juristes
Limité à 12 participants

Paris, jeudi 25 juin 2020, 9h00 - 17h30

800HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 69 69

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