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Accès précoces et compassionnels – Conformité à la règlementation applicable

Objectif :

  • Permettre aux professionnels de comprendre le nouveau cadre juridique applicable aux autorisations d’accès précoce et aux autorisations d’accès compassionnel.
  • Guider les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité des traitements de données personnelles impliqués par les procédures d’accès précoce et d’accès compassionnel.
  • Identifier les conditions de réutilisation des données collectées lors d’accès précoce et d’accès compassionnel.

Méthode pédagogique : Supports pédagogiques, avec apports théoriques et pratiques - Echanges avec les stagiaires

Méthode d’évaluation : Quizz

Prérequis nécessaires : Connaissances de base du RGPD et du secteur de la santé

Durée : 3h30

Programme

8h30 / 9h00 – Accueil café

9h00 / 9h30
INTRODUCTION

1. Le cadre juridique : accès précoce et accès compassionnel

  • Présentation du nouveau cadre juridique applicable : les autorisation d’accès précoce et le mécanisme d’accès compassionnel, qui se subdivise en autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle.

9h30 / 10h45
2. La réglementation applicable aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des procédures d’accès précoce et d’accès compassionnel : référentiels de la CNIL

  • Rappel juridique : quelles formalités pour les traitements de données de santé à caractère personnel ?
  • A quoi servent les référentiels accès précoce et accès compassionnel ?
  • Présentation du référentiel accès précoce
  • Présentation du référentiel accès compassionnel

10h45 / 11h00 – Pause

11h00 / 12h00
3. La réutilisation des données collectées lors d’accès précoce et d’accès compassionnel

  • Les cas dans lesquels les données personnelles collectées lors d’accès précoce et d’accès compassionnel peuvent être réutilisées
  • Les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées lors d’accès précoce et d’accès compassionnel peuvent être réutilisées

12h00 / 12h30
4. Test de connaissance


Formateur

Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Public concerné :
Acteurs dans le secteur de la santé (p.ex. membres d’une industrie de santé, professionnels de santé, membres de biotech, ordres professionnels, syndicats dans le secteur de la santé).
Limité à 12 participants
Sur devis : formation intra-entreprise

Paris, jeudi 6 avril 2023, 9h00-12h30

500€HT
Pour plus d'information, téléphonez au 01 53 70 60 97
4 bis, rue du Colonel Moll 75017 PARIS

Demande d'inscription

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